Structuration des filières fermières, développement des circuits courts

Qu'est-ce que c'est ?

Le Département accompagne, aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitaine et sous la forme d’un appel à projets annuel, les investissements de transformation-commercialisation dans les exploitations agricoles.

Les principaux objectifs de ce dispositif consistent à :

• améliorer la compétitivité des exploitations par le soutien à la transformation et à la commercialisation des productions agricoles par les agriculteurs et leurs groupements ;

• favoriser le développement des circuits courts d’approvisionnement ;

• accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale ;

• encourager les démarches collectives de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles.

Exemples de projets éligibles

Abattoir de petits animaux, salle de découpe, fromagerie, miellerie, atelier de transformation de poisson, espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes, espace de commercialisation de produits agricoles, caisses enregistreuses aux normes en vigueur, magasin de producteurs, …

Dépenses éligibles

Les investissements suivants sont éligibles:

• les dépenses de travaux : construction, extension, rénovation, électricité, plomberie, charpente, dalles bétons,... Ces dépenses ne peuvent dépasser 60 % du coût global du projet.
• les dépenses d'équipements : achat de matériels et d'équipements neufs et d'occasion, chambres froides, panneaux sandwich, acquisition ou développement de logiciels (si dépenses amorties comptabilement).

Principales modalités du dispositif

Ce dispositif est scindé en 2 appels à projets distincts.

Appel à projets régional 2026

- Période de dépôt des dossiers : du 15 avril au 22 juin 2026.

- Plancher de dépenses éligibles : 10 000 € HT par dossier.

- Plafond de dépenses éligibles : 20 000 € HT par dossier.

- Taux d'aide : 30 % des dépenses éligibles plafonnées.

- Bonification pour les projets bio : + 10 %.

- Condition d'engagement dans la transition agricole : voir en page 5 du cahier des charges.

- Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d'aide à télécharger ci-dessous.

Appel à projets FEADER 2026

- Période de dépôt des dossiers : du 15 avril au 22 juin 2026.

- Plancher de dépenses éligibles : 20 000 € HT par dossier.

- Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT pour les projets individuels et 200 000 € HT pour les projets collectifs.

- Taux d'aide : 30 % des dépenses éligibles plafonnées.

- Bonification pour les projets bio : + 10 %.

- Conditions agroécologiques : voir en page 8 du cahier des charges.

- Les dossiers ainsi que les pièces justificatives sont à déposer par les porteurs de projet de manière dématérialisée sur la plateforme « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » (lien indiqué dans le cahier des charges).

A QUI S'ADRESSE CETTE ACTION ?

Les porteurs de projets individuels ou collectifs éligibles sont les exploitations agricoles, détenant un numéro de SIRET, à jour de leurs cotisations sociales, qui rentrent dans l’une des catégories ci-dessous :

• Agriculteur actif personne physique ou morale exerçant sous forme sociétaire,
• Sociétés de transformation et/ou de commercialisation détenues majoritairement par une ou des exploitations agricoles, telles que définies ci-dessus (SARL, SAS, SA, Association, GIE, SCIC).

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Tout porteur de projet souhaitant bénéficier de ce dispositif doit constituer un dossier de demande d’aide, qui sera ensuite instruit par les services compétents.

Les documents relatifs aux appels à projets publiés au titre de l’année 2026 sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Pour toute question relative à ce dispositif, il est conseillé de contacter la Mission Agriculture, Forêt, Alimentation et Aménagement Foncier du Département.