Règlement communes

Partenaire historique et privilégié des communes, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques réaffirme, malgré un contexte budgétaire contraint, son soutien aux communes de son territoire.

Depuis 2017, ce dispositif permet d'accompagner prioritairement les communes rurales, dans un cadre simplifié, pour leurs projets de maintien du patrimoine existant et dans des catégories d'opérations qui leur permettent de conserver une qualité de vie et de services pour la population.

A partir du 1er janvier 2023, une révision du règlement de soutien financier aux communes s’applique. Elle a consisté à la mise à jour des taux d’interventions pour chaque commune, la possibilité de bonifications écologiques pour intégrer les enjeux de la transition environnementale aux projets des catégories Bâtiments, Espaces publics et Voirie et la création de la catégorie de projets Environnement.

En amont de cet accompagnement financier, une offre de conseil technique et administratif permet de consolider les opérations du territoire.