Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) constitue un document stratégique de planification territoriale. À ce titre, il permet aux collectivités de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire à travers des orientations d'aménagement et des règles d'urbanisme adaptées.
Le PLUi de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 19 décembre 2019. Depuis son approbation, il a fait l'objet de plusieurs évolutions :
- Modification n°1 approuvée par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021 ;
- Modification n°2, révision allégée n°1 et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi approuvées par le Conseil communautaire du 30 mars 2023 ;
- Révision allégée n°2 approuvée par le Conseil communautaire du 21 décembre 2023 ;
- Modifications n°3 et n°4 approuvées par le Conseil communautaire du 19 décembre 2024.
Par ailleurs, les modifications n°5 et n°6 du PLUi sont actuellement en cours.
Un projet d'intérêt général porté par le Conseil départemental
À Pau, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques porte un projet de centre technique et logistique destiné à remplacer des infrastructures existantes devenues vieillissantes et insuffisamment adaptées aux besoins actuels.
La réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement présentant un caractère d'intérêt général peut nécessiter une mise en compatibilité des documents d'urbanisme en vigueur.
Dans le cas présent, les dispositions actuelles du PLUi de la CAPBP ne permettent pas la réalisation du projet dans les conditions prévues. Elles doivent donc être adaptées afin d'assurer leur compatibilité avec cette opération. La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi constitue le cadre réglementaire approprié pour permettre cette évolution.
Une adaptation ciblée du PLUi
Le zonage actuellement applicable au secteur concerné, classé en zone UE destinée à l'accueil d'équipements publics, est compatible avec l'implantation du futur centre technique et logistique.
Toutefois, la desserte du site nécessite la création, au nord, d'une voie d'accès depuis la rocade, au niveau du rond-point situé à la sortie de l'allée de l'Abbé-Lémire. Cet aménagement implique une évolution de l'espace vert protégé (EVP) situé au niveau de La Garle.
Cette adaptation permettra la réalisation d'un pont nécessaire à l'accès au site, tout en préservant la perméabilité écologique du secteur.
Consultation du dossier
Dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLUi et de la concertation préalable organisée avec le public, un dossier présentant le projet, son caractère d'intérêt général ainsi que les évolutions du PLUi qu'il implique est mis à disposition du public.
Ce dossier est consultable sur le site de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Lien vers le dossier : Concertation pour la mise en compatibilité du PLUi avec la réalisation d'un centre technique et logistique départemental | Pau Agglomération
