APPEL À PROJET POUR LA CRÉATION D’UN ESSMS DE 40 PLACES DÉDIÉ AUX FRATRIES DANS LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques lance un appel à projet en vue de la création d’un établissement médico-social dédié à l’accueil de fratries confiées à l’Aide Sociale à l’Enfance.
La date de publication de l'avis d'appel à projet sur le site internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers par les porteurs de projets.
Date limite de candidature : le jeudi 8 avril 2021 à minuit.
Téléchargez les documents
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Arrêté calendrier prévisionnel appels à projets 2021.pdf
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Avis d'appel à projet ESSMS dédié aux fratries version définitive.pdf
Fichier pdf 298.19 Ko
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Cahier des charges ESSMS dédié aux fratries.pdf
Fichier pdf 680.07 Ko
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Annexe 1 - Critères d'évaluation Dpt 64.pdf
Fichier pdf 502.46 Ko
